J.O. 166 du 19 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500237A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2005, Mme Cabanel (Christiane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.